Mentions légales

Collectif Agence l'Apostrophe

Editeur

Le collectif est solidairement responsable juridique.

Pour faciliter les relations avec les utilisateurs du site, un responsable de publication  été désigné : Mélissa Bernard.

Adresse administrative du collectif : 19, rue Jean-Jacques Rousseau - 33340 Lesparre-Médoc

Composition du collectif

L'Apostrophe est un collectif d'indépendants qui se regroupent pour travailler en collaboration et de manière solidaire avec un même client. 

Chaque intervenant est partie prenante des devis, des productions et en est solidairement responsable.

Dès lors qu'un nouvel intervenant serait intégré dans le groupe, le client en serait informé par mail et il serait, au même titre, solidaire des obligations

communes.

Mélissa Bernard

crea@agencelapostrophe.com 

Siret

Marie-Gabrielle Lapalu

mglapalu@gmail.com 

Siret

Delphine Trentacosta

delphine.trentacosta@gmail.com 

Siret

Marie-Laure Leglu

mlco.leglu@gmail.com

Siret  80946611300010


Contenus, textes et images

Les contenus sont mis à disposition à des fins d'information et de communication, ils ne constituent pas des éléments contractuels de vente. Les visuels réalisés pour les clients et référencés notamment dans le portfolio ne peuvent pas être réutilisés sans l'accord écrit de nos clients.

Les autres contenus, produits par le collectif sont  distribués selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Licence Creative Commons 

Liens et rétroliens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de l'éditeur. La mise en place de liens vers le site mlco.fr n’est pas soumise à un accord préalable. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de Contact ne sont pas conservées.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (par exemple, dans le cadre de mesures d’audience ou de fonctionnalités liées aux réseaux sociaux). Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du membre du collectif qui exerce le rôle de Directeur de la publication visé plus haut.

Crédits

Conception : Collectif Agence l'Apostrophe

Site réalisé avec Jimdo

Hébergement Jimdo

Conditions générales de vente

  • Préambule

Les conditions générales de vente ici présentées sont données à titre indicatif. Seuls feront foi, celles qui seront adossées au devis ou à la proposition commerciale adaptés aux besoins du client.

  • Prix 

Tout devis signé est dû.  Les prix unitaires proposés s’appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours et pour une période de 12 mois. Les prix sont exprimés en HT sans TVA, non assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 b du CGI.  Règlement sur présentation de facture par chèque ou virement bancaire à l'ordre des intervenants comme mentionnés  dans les factures. Les paiements sont à effectuer selon les modalités décrites dans la proposition commerciale mais par défaut à la signature des BAT ou la MOM – Mise en ordre de marche signée par les deux parties. A compter de l’émission de la facture, le délai légal de paiement entre professionnels s’applique 30 jours fin de mois ou 45 jours à compter de la date d’émission de la facture.

  • Retards de paiement

L’indemnité sur les retards sera calculée en fonction de la formule : montant de la somme due X taux pour le semestre concerné (en %) X nombre de jours de retard / 365. Le taux en vigueur sera le taux référence de l’année en cours.  Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.

  • Éléments fournis par le client

Des éléments divers visuels ou textuels peuvent être fournis par le client. Ils devront répondre aux critères techniques exigés lors de la commande par le Collectif Agence L’apostrophe. Dans le cas contraire, aucune réclamation qualitative ne pourra être adressée ou retenue. Le client est entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude des éléments fournis. Il affirme également en acceptant les présentes qu’il a le droit d’utiliser ces éléments transmis au Collectif Agence L’apostrophe. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon ou à une action d’utilisation illégale d’éléments textuels ou visuels transmis par le client, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles ou pénales et tous les frais engagés en justice à cette occasion. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

  • Propriété des travaux réalisés

Sauf mention contraire dans le devis ou l'offre commerciale signé par le client, la totalité de la production réalisée dans le cadre des  prestations est livrée de la manière suivante :

> pour les créations graphiques : sous licence  Licence Creative common Attribution – Pas de modification 3.0 France (CC BY 3.0 FR)) https://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/fr 

> pour  les contenus  réalisés  pour le site internet et les réseaux sociaux (textes et images) sont cédés selon les termes de la licence Creative Common Attribution 3.0 France (CC BY 3.0 FR)  https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/fr/ 

> pour le logiciel utilisé pour la réalisation du site internet, les conditions de l'éditeur  s'appliquent comme définies dans leurs Conditions générales d'utilisation. L'Apostrophe ne peut se substituer à l'éditeur. 

> Le client conserve la propriété de son nom de domaine

  • Publicité

Le client autorise le collectif Agence l’Apostrophe à le citer dans ses références et à montrer les réalisations des présentes prestations.

  • Garantie et hotline

Le collectif Agence l'Apostrophe ne peut se substituer aux garanties liées à l'hébergement et à l'éditeur du logiciel. En revanche, pendant une période de trois mois à compter de la date de facturation, le collectif Agence l'Apostrophe accompagnera le client dans tout problème technique qu'il rencontrerait avec l'éditeur. Il assurera également une hotline pendant trois mois sur la formation pour accompagner le client dans la prise en main du site internet fourni. Tout changement à apporter au site  ferait l'objet d'une prestation de maintenance évolutive et de l'émission d'un devis. 

Dernière MAJ 1er janvier 2018

Collectif Agence l'Apostrophe

à la Cocotte Minute Co-working
19, rue Jean-Jacques Rousseau
33340 Lesparre-Médoc - Bordeaux - Gironde